Conditions générales

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La société propriétaire de ce site web est Your Spanish Corner, S.L., dont les coordonnées d'identification sont les suivantes :

Dénomination sociale : Your Spanish Corner, S.L. (ci-après « YSC »)
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B30866602
Siège social : Pintor Balaca, 15 - 5C, 30204, Cartagena - Murcia (Espagne)
Inscrite au Registre du commerce de Murcie.

L'utilisation de ce site web ainsi que de ses sous-domaines et/ou répertoires (ci-après collectivement dénommés le « Site ») est soumise aux « Mentions légales », à la « Politique de confidentialité », aux « Conditions générales d'utilisation » ainsi qu'aux conditions particulières applicables (ci-après les « Conditions particulières »). Par conséquent, avant d'utiliser ces services, l'Utilisateur doit lire attentivement les conditions et avertissements mentionnés. L'utilisation du Site est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions communiqués à l'Utilisateur par YSC qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions générales et particulières d'utilisation.

Par conséquent, si vous n'acceptez pas les dispositions des Mentions légales, de la Politique de confidentialité, des Conditions générales d'utilisation ou des Conditions particulières, nous vous prions de ne pas utiliser le Site, car toute utilisation implique l'acceptation des dispositions légales contenues dans le présent document.

YSC se réserve le droit d'apporter des modifications au Site sans préavis afin d'actualiser, corriger, modifier, ajouter ou supprimer des contenus ou des éléments de conception. Les propriétaires du Site s'efforceront raisonnablement de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir leur exactitude, leur actualité ou leur exhaustivité. Les mises à jour n'étant pas immédiates, nous vous recommandons de toujours vérifier la validité et l'exactitude des informations, services et contenus disponibles sur le Site. Les conditions figurant dans les présentes Mentions légales peuvent également être modifiées. Nous vous invitons donc à les consulter lors de chaque nouvelle visite.

YSC ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder à ce site web. YSC a conclu les contrats nécessaires pour assurer la continuité du Site et mettra tout en œuvre pour éviter les interruptions. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence de défaillances technologiques ni la disponibilité permanente du Site et de ses services.

Ce commerçant s'engage à ne permettre aucune transaction illégale ou susceptible, selon les réseaux de cartes bancaires ou la banque acquéreuse, de porter atteinte à leur réputation ou de les affecter négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des réseaux de cartes bancaires : la vente ou l'offre de produits ou services qui ne respectent pas pleinement toutes les lois applicables à l'Acheteur, à la Banque émettrice, au Commerçant, au Titulaire de la carte ou aux cartes bancaires.

La vente de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans est interdite.

Statut d'Utilisateur

L'utilisation du Site confère la qualité d'Utilisateur du Site (ci-après l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions des Mentions légales, de la Politique de confidentialité, des Conditions générales d'utilisation et des Conditions particulières. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le Site pour fournir des services, exercer des activités publicitaires ou réaliser une exploitation commerciale.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

Fournir des données et des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour ;

Ne pas introduire, stocker ou diffuser des informations ou documents diffamatoires, injurieux, obscènes, xénophobes, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie ou la religion, ou portant atteinte à la morale, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée, à l'image de tiers ou à la législation en vigueur ;

Ne pas introduire, stocker ou diffuser de programmes informatiques, données, virus, codes ou autres instruments ou dispositifs susceptibles d'endommager le Site ;

Protéger correctement ses identifiants de connexion et son mot de passe, ne pas les céder ni permettre leur utilisation par des tiers, et assumer la responsabilité des dommages pouvant résulter d'une utilisation abusive. L'Utilisateur s'engage également à informer YSC dans les meilleurs délais de toute perte, de tout vol ou de tout risque d'accès non autorisé à ses identifiants ou à son mot de passe ;

Ne pas exercer d'activités publicitaires, promotionnelles ou commerciales par l'intermédiaire du Site, ni utiliser les contenus ou informations obtenus sur le Site pour envoyer des publicités, des messages de vente directe ou d'autres communications commerciales, ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ;

Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l'identité d'autrui lors de l'utilisation du Site, notamment en utilisant les mots de passe ou identifiants d'accès de tiers.

Liens ou hyperliens

Ce Site peut contenir des liens ou des références vers d'autres sites web. YSC ne pourra être tenue responsable de leur contenu ni des dommages ou préjudices pouvant en résulter. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation des Utilisateurs.

Tout tiers souhaitant établir un lien ou une référence vers ce site web doit obtenir l'autorisation expresse de son propriétaire. Ces liens doivent également respecter les conditions suivantes : (a) les liens doivent uniquement pointer vers la page d'accueil du site ; (b) l'établissement d'un lien n'implique aucun accord, contrat, parrainage ou recommandation de YSC concernant le site qui établit le lien, sauf disposition contraire prévue dans une relation contractuelle entre les parties.

YSC peut retirer cette autorisation à tout moment, sans avoir à justifier sa décision. Dans ce cas, le site ayant établi le lien devra le supprimer immédiatement dès réception de la notification de retrait de l'autorisation par YSC.

Frames

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Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus affichés sur le site web, notamment les créations graphiques, textes, illustrations, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels et autres signes pouvant faire l'objet d'une utilisation industrielle ou commerciale, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de YSC ou de tiers titulaires de ces droits ayant dûment autorisé leur publication sur le Site.

L'utilisation ou l'accès au Site et/ou à ses services ne confère à aucun moment à l'Utilisateur un quelconque droit sur ces contenus. Aucune licence, renonciation, transmission ou cession totale ou partielle de ces droits ne saurait être considérée comme accordée, et aucun droit ni aucune attente de droit ne saurait être conféré, notamment en matière de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation expresse préalable de YSC ou des titulaires des droits concernés.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété relatifs à ce site web ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle, qu'ils appartiennent à YSC ou à des tiers.

YSC respecte les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers. Si vous estimez que ce site web porte atteinte à vos droits, veuillez contacter YSC à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.

Virus : YSC s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir l'absence de virus, vers informatiques, chevaux de Troie et autres éléments similaires sur le Site. Toutefois, ces mesures ne sont pas infaillibles et YSC ne peut garantir totalement l'absence de tels éléments nuisibles. Par conséquent, YSC ne pourra être tenue responsable des dommages qu'ils pourraient causer aux Utilisateurs.

Droit de rétractation

Le délai légal de retour est de 14 jours calendaires à compter de la réception de la livraison. Les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés des accessoires ou cadeaux éventuellement inclus. Après vérification de l'état des produits, le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client.

Les frais liés au retour des produits sont à la charge de l'acheteur. Le client peut organiser lui-même le transport de retour ou, s'il souhaite que nous nous en chargions, nous lui communiquerons le montant correspondant au cours de la procédure de retour.

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés, sauf s'ils sont défectueux :

  • Les produits ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après la livraison (par exemple, les produits cosmétiques), ainsi que les produits qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres produits.
  • Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple, les denrées alimentaires, les produits périssables ou les produits ayant une date de péremption courte).
  • Les journaux quotidiens, publications périodiques ou magazines.

Vous pouvez exercer votre droit en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation à info@yourspanishcorner.com.

Conditions particulières

Pour effectuer des achats sur yourspanishcorner.com, il est nécessaire de s'inscrire en tant qu'Utilisateur du site web et d'accepter les présentes Conditions générales de vente. L'Utilisateur inscrit déclare, sous sa responsabilité, avoir lu ces conditions d'achat et les accepter dans leur intégralité.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement RLL (Règlement relatif au règlement en ligne des litiges) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement RLL, par l'intermédiaire de l'une de ses plateformes. Cette plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) permet aux consommateurs de tenter de trouver une solution amiable, sans recours aux tribunaux, aux litiges découlant d'achats en ligne et de contrats de services.

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