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Informations légales
1. Identification de la société responsable du fichier
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous communiquons les informations légales concernant notre société :
Raison sociale : YOUR SPANISH CORNER, S.L.
Pays de résidence : Espagne
Téléphone : +34 647 29 98 21
E-mail : info@yourspanishcorner.com
Adresse : Pintor Balaca, 15 - 5C, 30204, Cartagena - Murcia (Espagne)
Numéro d'identification fiscale (CIF) : B30866602
Activité : COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Données d'immatriculation : Registre du commerce de -, inscription -, tome 0, folio 0.
2. Informations générales
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site web www.yourspanishcorner.com, propriété de YOUR SPANISH CORNER, S.L. Ce site est accessible gratuitement aux internautes et sa consultation ne nécessite aucun abonnement ni aucune inscription préalable. Toutefois, l'achat de certains services ou produits nécessite l'inscription de l'Utilisateur sur le site. L'utilisation de notre site vous confère la qualité d'Utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des Conditions générales dans leur version publiée par YOUR SPANISH CORNER, S.L. au moment de l'accès au site, ainsi que de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. L'Utilisateur doit lire attentivement les Conditions générales chaque fois qu'il souhaite utiliser notre site. L'utilisation du Service est également soumise à tous les avis, règlements d'utilisation et instructions communiqués à l'Utilisateur par YOUR SPANISH CORNER, S.L., conformément aux présentes Conditions générales, dans la mesure où ils ne leur sont pas contraires.
L'Utilisateur inscrit peut, à tout moment, se désinscrire automatiquement du site web, sans effet rétroactif, par Internet ou en envoyant un courrier électronique à info@yourspanishcorner.com.
YOUR SPANISH CORNER, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site web, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales ou les Conditions particulières applicables.
3. Conditions générales
De manière générale, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation et à agir en permanence conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence adaptée à la nature du service utilisé. Il s'engage à ne pas utiliser www.yourspanishcorner.com d'une manière susceptible d'empêcher, d'endommager ou de perturber son fonctionnement normal, ou de porter atteinte aux biens ou aux droits de YOUR SPANISH CORNER, S.L., des autres Utilisateurs ou de tout tiers.
En particulier, et sans limiter les obligations générales assumées par l'Utilisateur conformément au paragraphe précédent, celui-ci s'engage, lors de l'utilisation de www.yourspanishcorner.com, à :
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- Ne pas introduire, stocker ou diffuser par l'intermédiaire du site web des programmes informatiques, données, virus, codes, équipements informatiques ou de télécommunication, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible d'endommager le site web, ses services, ou les équipements, systèmes ou réseaux de YOUR SPANISH CORNER, S.L., d'un Utilisateur ou de tout tiers, ou de provoquer des altérations ou d'empêcher leur fonctionnement normal.
- Protéger correctement son « Nom d'utilisateur » et son « Mot de passe », qui constituent les éléments d'identification et d'accès aux différents services proposés sur le site. L'Utilisateur s'engage à ne pas les céder ni à permettre leur utilisation par des tiers et assume la responsabilité des dommages pouvant résulter de leur utilisation abusive. Il est recommandé d'utiliser des mots de passe robustes et complexes, difficiles à deviner, comprenant de préférence des caractères alphabétiques et numériques. L'Utilisateur sera responsable des frais, dommages et préjudices causés par l'utilisation des services par des tiers ayant obtenu ses identifiants et mots de passe à la suite d'une utilisation négligente ou de leur perte.
- Ne pas détruire, modifier, utiliser abusivement, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de YOUR SPANISH CORNER, S.L. ou de tiers.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
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6. Législation applicable
De manière générale, les relations entre YOUR SPANISH CORNER, S.L. et les Utilisateurs des services en ligne proposés sur ce site web sont régies par la législation et la juridiction espagnoles. Pour tout litige découlant du présent accord, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du lieu de résidence de l'Utilisateur (Espagne).
Si un tribunal compétent considère qu'une ou plusieurs dispositions du présent accord sont contraires à la loi, elles seront reformulées afin de refléter aussi fidèlement que possible les intentions initiales des parties, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Si l'une des clauses du présent accord est déclarée invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable ainsi que les autres dispositions de l'accord resteront en vigueur et applicables.
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